Conditions Générales de Vente

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes.

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant total du prix du séjour, hors taxe de séjour.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par courrier, ou mail adressée au propriétaire.
a)   Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, un montant de 25% du montant total du prix du séjour reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, le montant total du prix du séjour reste acquis au propriétaire.

b)   Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le montant total du prix du séjour reste acquis au propriétaire.

c)   En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires commandées et non consommées seront remboursées.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail, téléphone ou courrier.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – arrivée & départ :

Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé, à partir de 15h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client préviendra le propriétaire par tous moyens à sa convenance.

Départ : Les départs se font au jour précisé avant 10h00.

Article 8 – Règlement des consommations et des prestations complémentaires :
Les consommations et les prestations seront à régler au moment de la commande du séjour. Pour celles commandées sur le lieu d’hébergement par le client, elles seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 – utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

Le client s’engage à rendre les chambres en bon état.

L’ensemble de ces conditions sont consignées dans le règlement intérieur de la maison d’hôtes LES LAPINS BLEUS. Le client est réputé les avoir lues et acceptées au moment de sa commande.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – animaux : Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Dans ce cadre, le client devra obligatoirement prendre contact avec le propriétaire pour obtenir son accord avant sa commande.

En cas de refus du propriétaire, il ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire.

Les conditions d’hébergement des animaux de compagnie sont mentionnées dans le règlement intérieur de la maison d’hôtes LES LAPINS BLEUS. Le client est réputé les avoir lues et acceptées au moment de sa commande.

Article 13 – litiges :

Il sera toujours cherché un règlement à l’amiable d’éventuels litiges. S’il n’est pas trouvé d’accord entre les parties, le tribunal de GUERET sera seul compétent.